JORFTEXT000000575061


De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Sabatier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Frédérique Agostini
substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Barberot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Agnès Fossaert, épouse Sabatier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Tatu
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Christine Barberot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
13 Novembre 199813/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.