professeur agrégé d'histoire

sous-directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique

commandant du corps des officiers des bases de l'air

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

en date du

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

M. Zakine

président de chambre à la cour d'appel de Chambéry

conseillers à la Cour de cassation

M. Fromont

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché d'administration centrale du 9e échelon

des cadres pour faire valoir ses droits à une pension de retraite, après prolongation d'activité

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mirande

président du tribunal de grande instance d'Avignon

Président du tribunal de grande instance de Strasbourg

conseiller à la cour d'appel de Rennes

Président du tribunal de grande instance de Quimper

M. Creze

conseiller à la cour d'appel de Limoges

Président du tribunal de grande instance de Châteauroux

M. Leflaive

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes

Président du tribunal de grande instance de Cherbourg

M. Petitjean

vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou

Président du tribunal de grande instance de Cayenne

M. Peyrat

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Jallin

président du tribunal de grande instance de Thionville

Président du tribunal de grande instance de Montauban

M. Bec

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

au ministère de la justice

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Autun

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

(Bernadette)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

(Françoise)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

(Jeanne-Claude)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

(Hélène)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris

(Marie)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

(Sophie)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

(Cécile)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

(Anne-Sophie)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

(Magali)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

(Sabrina)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

(Dominique)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

(Marie-Hélène)

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997

Conservateurs des bibliothèques de l'Etat

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

Mme Sabatier

substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

Mme Barberot

conseiller référendaire du second grade

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Mme Tatu

conseiller référendaire du second grade

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

M. Bonnet

premier président de la cour d'appel de Nouméa

Premier président de la cour d'appel de Rennes

M. Hanoteau

président du tribunal de grande instance de Pontoise

Premier président de la cour d'appel de Reims

M. Lacan

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Pas-de-Calais

le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels

avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »

Gironde

le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels

avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »

secrétaire des affaires étrangères détaché

sous-préfet de Langon

sous-préfet de 2e classe

magistrat détaché

sous-préfet de Toul

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

directeur du travail de 2e classe, en position de service détaché auprès de la Compagnie nationale Air France

au grade de directeur du travail de 1re classe

agent contractuel

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachée d'administration centrale. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

attachée principale d'administration centrale. »

à signer les correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au ministère de l'intérieur

ingénieur des mines

du corps des mines

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

professeur à l'université Lyon-I

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

directeur scientifique au Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

délégué général à la maîtrise des risques systèmes à la Régie autonome des transports parisiens

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

professeur à l'université Nancy-I

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

directrice de la recherche et des études scientifiques à l'Ecole normale supérieure

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

université du Mans

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de la Réunion

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Rennes-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Caen

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nice

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Littoral

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Bordeaux-IV

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Tours

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Pau

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Rennes-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Orléans

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Mans

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Saint-Etienne

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Angers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Strasbourg-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Chambéry

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Nancy-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Havre

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Perpignan

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lyon-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Artois

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nantes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Besançon - IUT de Belfort

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Metz

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Valenciennes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Strasbourg-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Corse

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

délégué aux arts plastiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseil supérieur des Français de l'étranger

administrateur territorial détaché

sous-préfet d'Autun

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Toul

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)

sous-préfet hors classe (hors cadre)

principal

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

représentants des communautés éducatives

pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir

proviseur

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

représentants des communautés éducatives

pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

rapporteur au Conseil de la concurrence

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

délégué aux arts plastiques

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe

substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade

au premier grade, premier groupe

substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade

au premier grade, premier groupe

substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade

au premier grade, premier groupe

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe

M. Quintard

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Paris

Conseillère

juge

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

des fonctions de l'instruction

juge

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président chargé de l'instruction

des fonctions de l'instruction

Cour d'appel de Montpellier

Juge

des fonctions de l'instruction

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

sur place

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur