JORFTEXT000000575861


De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Michel Quélennec
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Paul François
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Bernard Thouvignon
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Christian Desmoulins
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jacques Serris
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Alain Pesson
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Edmond Robin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Eliane Letertre
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Gilette Molinès
administratrice des postes et télécommunications, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claudine Duchesne
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Simone Brun
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Gilette Molinès
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claudine Duchesne
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Stéphane Dupre-Latour
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.