10 Janvier 1999

De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1998-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758813(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Candiani (Franca), épouse Dohet
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfète
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1998-11-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000758812(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Heintz (Jean-Jacques)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-04-18"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000758811(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Echappé (Olivier)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
date_debut="1998-04-14"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000758810(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Viel (François)
chef du bureau des entreprises et des structures à la direction des pêches maritimes, chef du bureau des entreprises et des structures à la direction des pêches et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Coopu (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Saint-Amans (Pascal)
chef du bureau B 2 à la direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Gisserot-Velluz (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Martin (Jean-Christophe)
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lagarde (Gilles)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Prost-Coletta (Marie)
chef du bureau de l'économie du transport routier à la direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Arrighi de Casanova (Carola)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Remenieras (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Gasol (Jean)
conseiller du président des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Remplace:M. Piques (Maurice)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De:
Scemama
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Rosenberg (Pierre-Eric)
chef du service de la production et des marchés, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Jacotot (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Lemas (Pierre-René)
préfet, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yves Gueniot
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Philippe Groleau
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Gérard Koenig
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la déléguée, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de mission, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de mission, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Isabelle Massin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Béatrice Etévé
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jacques Maire
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000758769(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Michel Quélennec
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Paul François
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Bernard Thouvignon
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Christian Desmoulins
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jacques Serris
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Alain Pesson
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Edmond Robin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Eliane Letertre
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Gilette Molinès
administratrice des postes et télécommunications, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claudine Duchesne
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Simone Brun
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Gilette Molinès
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claudine Duchesne
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Stéphane Dupre-Latour
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Franceschi (Robert)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-10-01"
date_fin="1999-08-11"
JORFTEXT000000575348(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Thévenin (Jean-Pierre)
ancien directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Laon, à la retraite
Objet:
administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie
Groupe:
Centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie
date_fin="1999-12-30"
JORFTEXT000000393672(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
JORFTEXT000000393671(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: François Lamoise
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
JORFTEXT000000393671(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Michel Etienne
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
JORFTEXT000000393671(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
JORFTEXT000000393671(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Michel Quélennec
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Paul François
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Bernard Thouvignon
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Christian Desmoulins
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jacques Serris
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Alain Pesson
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Edmond Robin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Eliane Letertre
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Gillete Molinès
administratrice des postes et télécommunications, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claudine Duchesne
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Simone Brun
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Gilette Molinès
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claudine Duchesne
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Stéphane Dupre-Latour
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Bouvier (Odette-Luce)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
date_debut="1998-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000209092(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Sauron (Jean-Luc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000209091(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999