JORFTEXT000000576754

De: Jean-Pierre Korolitski
sous-directeur
dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000576754(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199921/07/1999
De: Maurice Garden
professeur des universités
dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000576754(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199921/07/1999