JORFTEXT000000576893


De: Serge Trassoudaine
conseiller à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade second groupe
Remplace:
M. Mucchielli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000576893(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.