JORFTEXT000000576893
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge Trassoudaine
conseiller à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade second groupe
Remplace:
M. Mucchielli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000576893
(source JORF)
nomination
04 Mai 1999
04/05/1999