JORFTEXT000000576900
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Négrier
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Martine Laroque
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000576900
(source JORF)
nomination
06 Mai 1999
06/05/1999