JORFTEXT000000577002

De:	Pagesse (Pierre)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Lapointe (Christian)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Chone (Emile)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Girard (Jean-Jacques)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Barbier (André)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Dattee (Daniel)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Darnaud (Jean-Pierre)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Bottet (Michel)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Beziat (Yves)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Segonds (Daniel)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Rougier (Emmanuel)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Faure (Gérard)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Desprez (François)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Boucly (Michel)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Benoist (André)
Objet:	membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999