JORFTEXT000000577114
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legois (Françoise), épouse George
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
1999-03-01
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
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(source JORF)
nomination
09 Juin 1999
09/06/1999