JORFTEXT000000577531


De: Gé (B/20)
(laboratoires Dakota Pharm)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
radiation
13 Août 199913/08/1999
De: Gé (B/20)
(laboratoires Dakota Pharm)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
radiation
13 Août 199913/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Fait à Paris, le
3 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
radiation
13 Août 199913/08/1999
De: Gé (B/30)
(laboratoires Dakota Pharm)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché
348 746-8 Dihydroergotamine Sandoz 3 mg, comprimés en flacon (B/60) (société Novartis Pharma SA)
Groupe:
inscription
13 Août 199913/08/1999
De: Gé (B/30)
(laboratoires Dakota Pharm)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché
348 746-8 Dihydroergotamine Sandoz 3 mg, comprimés en flacon (B/60) (société Novartis Pharma SA)
Groupe:
inscription
13 Août 199913/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.