JORFTEXT000000577579
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guichaoua (Olivier)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Baillet (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000577579
(source JORF)
nomination
18 Septembre 1999
18/09/1999
De:
Schmit (Marie), épouse Lebras
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
Mme Maitre-Pierre (Agnès)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000577579
(source JORF)
nomination
18 Septembre 1999
18/09/1999