JORFTEXT000000577781
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:
Mme Vannier (Catherine)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
désignation
11 Juin 1999
11/06/1999