JORFTEXT000000578461


De: Jean Villaret
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-Marc Betemps
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Betemps
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Beoutis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Betterich
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Beoutis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Beoutis
Alain Betterich, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Julien Tavares Da Souza
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Danièle Senez
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Bernex
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Sylvie Morello
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Viviane Bergamasco
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Claudine Toussaint
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Christine Le Bail
ingénieur en télécommunications, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.