26 Septembre 1999

De: Pierre Lubek
(ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Samy Hofmann
(ministère des affaires étrangères)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-Marc Delion
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Hervé Daudin
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Laurent Barbaroux
(ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Solly (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
Préfecture du Var
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Var"
JORFTEXT000000762281(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dié
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000762280(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Gutton (Jérôme)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Bouloc (Bernard)
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000762279(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Reuter (Roger)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000000762278(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Rimoux (Lionel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000762277(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Geray (Jean-Charles)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Var
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture du Var
Préfecture de la Drôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000578609(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Bouloc (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Roanne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
JORFTEXT000000578608(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000578605(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Bernard Colonna d'Istria
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000578605(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Annick Wagner
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000578605(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000578605(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000578605(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean Villaret
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-Marc Betemps
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Betemps
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Beoutis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Betterich
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Beoutis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Beoutis
Alain Betterich, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Julien Tavares Da Souza
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Danièle Senez
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Bernex
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Sylvie Morello
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Viviane Bergamasco
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Claudine Toussaint
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Christine Le Bail
ingénieur en télécommunications, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578461(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999
De: Georges Marais
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-François Le Garrec
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: André Combeau
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean Chapon
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: César Balderacchi
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Andréani (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché au ministère des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000397081(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199926/09/1999
De: Cloris (Francis)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
JORFTEXT000000397080(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Gournay (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
Préfecture du Territoire de Belfort
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000397079(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Scherrer (Pierre)
ingénieurs des travaux ruraux, admis
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Valot (Alexandre)
(ENS Ulm), admis
au titre du concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de certains diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques
conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Russias (Fabien)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Malzevin (Christophe)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Lafond (Jean-Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Hubert (Michel)
ingénieurs des travaux agricoles
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Gomel (Cyril)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Genton (Benjamin)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Deronzier (Patrick)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Demoor (Arnaud)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Demenois (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Commenville (Pierre)
(ENS Ulm)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Cadilhon (Jean-Joseph)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Bayou (Jean-Christophe)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Abt (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Thivet (Gaëlle)
(INAP-G)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Tauber (Mélanie)
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Schorter (Anne-Sophie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Salvaudon (Aline)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Larbouret (Patricia)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Heurtaux (Anne)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Helleisen (Caroline)
(ENSIA)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Godard (Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Gaucherand (Stéphanie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Fernandez (Sara)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Bard (Anne-Lise)
(ENS Lyon)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Arcade (Cécile)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Angelier (Ariane)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Mourlon (Nicolas)
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1996-1999)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Merel (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Maurer (Luc)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Mariani (Alexis)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Erphelin (Grégory)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Caroulle (Fabien)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Bretenoux (Jean-Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Amzal (Billy)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Martin (Sophie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Leguerrier (Delphine)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Breuil (Lise)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Sous-direction au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000213091(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-Paul Godderidge
chef du service national des travaux
Objet:
le protocole de transaction ayant pour objet de régler définitivement le marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre de la restructuration de l'ENSAD passé avec la société Acte Ile-de-France sous le numéro 96.71.048.00.202.78.20
JORFTEXT000000158227(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199926/09/1999