chef de service

dans la limite des attributions du service des pensions. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions