JORFTEXT000000579097
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Capdeboscq
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000579097
(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 2001
28/07/2001