JORFTEXT000000579618
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pluyaud (Marie-France)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Marchandise
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montluçon
"
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 1999
10/11/1999