JORFTEXT000000579742


De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Dulong (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
11 Mai 200111/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.