JORFTEXT000000580034
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000580034
(source JORF)
délégation de signature
02 Août 2001
02/08/2001