JORFTEXT000000580034

De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200102/08/2001