JORFTEXT000000580661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desailly (Nathalie), épouse Amardeilh
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boissy-Saint-Léger
"
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(source JORF)
nomination
22 Novembre 2001
22/11/2001
De:
Benoit (Anne-Marie), épouse Trayaud
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 2001
22/11/2001
