professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

huissier de justice

conseillère

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la défense

administrateur civil

chargé de mission « mémoire et patrimoine »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de Loire-Atlantique »

inspectrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville des Hauts-de-Garonne

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

4o

pharmaciens d'officine

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

4o

pharmaciens d'officine

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

3o

vétérinaires praticiens

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

3o

vétérinaires praticiens

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

2o

personnalité compétente en matière de pharmacovigilance vétérinaire dans l'industrie pharmaceutique vétérinaire

membre suppléant

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

4o

pharmaciens d'officine

membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

4o

pharmaciens d'officine

membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

3o

vétérinaires praticiens

membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

3o

vétérinaires praticiens

membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

2o

personnalité compétente en matière de pharmacovigilance vétérinaire dans l'industrie pharmaceutique vétérinaire

membre titulaire

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

1o

pharmacologues ou toxicologues

membres titulaires

respectivement président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R

respectivement président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Orléans (institut universitaire de technologie d'Orléans)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Nice

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

à compter de la date de passation des comptes

président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris

présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

relative au droit d'asile

président de section au tribunal administratif de Paris

présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

relative au droit d'asile

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy

à compter du 24 octobre 2201

est reclassé

au 6e échelon de la 2e classe, en conservant dans l'échelon auquel il est classé une ancienneté de six mois et cinq jours

au titre de l'année 2001

dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

dans les spécialités suivantes, aux échelons de la 2e classe

en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous

=============================================

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Nice

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès du Conservatoire national des arts et métiers

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les volontaires

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les volontaires

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les volontaires

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

architecte et urbaniste de l'Etat stagiaire

dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

dans la spécialité Urbanisme-Aménagement, au 6e échelon de la 2e classe, sans ancienneté conservée

architecte et urbaniste de l'Etat stagiaire

dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

dans la spécialité Urbanisme-Aménagement, au 6e échelon de la 2e classe, sans ancienneté conservée

ministre plénipotentiaire de 1re classe

consul général de France à Los Angeles

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Evry-Val d'Essonne

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Grenoble-I

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne

à compter de la date de passation des comptes

désigné par la conférence des présidents d'université

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président de la commission consultative des droits de l'homme (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Hantzberg

désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

M. Boubakeur

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

M. Gutman

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

M. Abel

désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Charles-Nicolas

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Thévenet

désignée par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité