JORFTEXT000000581051


De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 du décret du
26 novembre 1999
est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 du décret"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Pascal Chevalier
la passation de marchés. »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 du décret du
26 novembre 1999
est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 du décret"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Pascal Chevalier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 du décret du
26 novembre 1999
est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 du décret"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Alain Bouvy
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 du décret du
26 novembre 1999
est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 du décret"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Jean-Claude Renaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Paul Koepp
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Nicole Planade
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.