JORFTEXT000000581597
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut
=
"
2001-11-15
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581597
(source JORF)
admission
29 Novembre 2001
29/11/2001