vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets