JORFTEXT000000581959
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chabiron (André)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2001-09-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000581959
(source JORF)
radiation
03 Janvier 2002
03/01/2002