03 Janvier 2002


De: Marc Gillmann
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Tchad
conseiller technique auprès du directeur de la production agricole
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Tchad
date_debut="2001-10-18"
date_fin="2003-10-17"
JORFTEXT000000771378(source JORF)
détachement
03 Janvier 200203/01/2002
De: Dominique Raulin
professeur agrégé
Objet:
secrétaire général
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Marc Fort
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
président
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Dominique Rojat
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Frédéric Ogée
professeur des universités
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Raymond Nicodeme
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Hermann Müller-Solger
Ministerialdirigent, Bonn (Allemagne)
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Dominique Muller
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Gérard Mary
directeur d'institut universitaire de formation des maîtres
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Gérard Gonfroy
directeur d'institut universitaire de formation des maîtres
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Antonio Giunta La Spada
vice direttore generale, Rome (Italie)
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Dominique Gentile
président d'université
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jean-Luc Gaffard
président d'un groupe d'experts sur les programmes scolaires
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Emmanuel Fraisse
professeur des universités
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Frédéric Dutheil
président d'université
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Philippe Dhenein
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics d'Etat
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Marc Debène
recteur d'académie
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jean-Louis Charbonnier
professeur de l'enseignement secondaire
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: André Blandin
secrétaire général adjoint de l'enseignement catholique
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jean-Louis Billoët
directeur des formations au Centre national d'enseignement à distance
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Martine Safra
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jeannine Monteil
professeure de l'enseignement secondaire
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Monique Ducombs
professeure des universités
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Anny Duchesne
proviseure
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Annette Breilloux
professeure des écoles-maître formateur
Objet:
Au titre de l'article 3 de l'arrêté du
21 décembre 2001
portant création du Haut Comité de suivi des concours
membres
une fois
Groupe:
Haut Comité de suivi des concours
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000771374(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Yves Picod
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000771373(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Pierre Bigey
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000771373(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Cécile Petit
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000771373(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Edith O'Yl
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000771373(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000771373(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Marie-Christine Le Boursicot
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000771373(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Noyrit (Francine)
contrôleuse
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales, avec effet à la date du
15 décembre 2001
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales, avec effet à la date
JORFTEXT000000771232(source JORF)
désignation
03 Janvier 200203/01/2002
De: Galy (Philippe)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes à Toulouse (direction nationale des statistiques du commerce extérieur)
Groupe:
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-28"
JORFTEXT000000771231(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Denis (Marie-Thérèse)
directrice adjointe des douanes à Annemasse (direction régionale du Léman)
Objet:
directrice régionale de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000771231(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Philippeaux (Jean-Michel)
directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
adjoint au directeur interrégional à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000771231(source JORF)
affectation
03 Janvier 200203/01/2002
De: Castagnet (Jean-Michel)
directeur régional de classe normale des douanes à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Objet:
à Amiens (direction régionale de Picardie)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000771231(source JORF)
affectation
03 Janvier 200203/01/2002
De: Dufly (Claude)
à Lyon
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-28"
JORFTEXT000000771230(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Puons (Jean)
à Nice
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000771230(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Clapson (René)
à Montpellier
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000771230(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Le Tallec (Jean-Marie)
à Nancy
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000771230(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Tchoudnowsky (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000771229(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Warnery (Nicolas)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de son intégration
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
date_debut="2001-06-20"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000769525(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Le Morvan (Franck)
chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Giorgi (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000581966(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jenn (Claudine)
agente contractuelle de 1re catégorie de l'administration centrale, directrice du jardin d'enfants
Objet:
sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000581965(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Ronan Leaustic
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000581964(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Carine Levier
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Objet:
sur place
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000581963(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Luc Batby
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2001-12-31"
JORFTEXT000000581962(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Doriath (André)
directeur régional de classe normale des douanes à Toulouse (direction nationale des statistiques du commerce extérieur)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale du Léman)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-28"
JORFTEXT000000581961(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Malves (Jean-Louis)
directeur régional de classe normale des douanes à Amiens (direction régionale de Picardie)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000581961(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Cunat (Jacques)
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale du Léman)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale d'Antilles-Guyane)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-28"
JORFTEXT000000581960(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Fraga (Georges)
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Roissy-en-France (direction régionale de Roissy-en-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000581960(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Estavoyer (Gérard)
directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France (direction régionale de Roissy-en-France)
Objet:
en la même qualité
à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Groupe:
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000581960(source JORF)
affectation
03 Janvier 200203/01/2002
De: Chabiron (André)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000581959(source JORF)
radiation
03 Janvier 200203/01/2002
De: Anny Joëlle Pharo, épouse Arbousse-Bastide
Objet:
à temps complet dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affectée à la direction de l'espace rural et de la forêt, à temps partiel 90 % depuis le
1er août 2000
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Chef de mission affectée à la direction de l'espace rural et de la forêt, à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2002-02-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581220(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Ballé (Joseph)
à La Selle-Craonnaise (Mayenne)
Objet:
au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pinchon (Jean)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581219(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Mélanie Gaudin
Objet:
conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000581218(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Roger Marziou
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Finistère
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000581217(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Guy Nakache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581215(source JORF)
admission
03 Janvier 200203/01/2002
De: Tuca (François, Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000581214(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Marani (Hélène, Joëlle), épouse Tuca
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000581214(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Tuca (François, Yves)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000581214(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 200203/01/2002
De: Gérald Simonneau
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe
JORFTEXT000000580928(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jean-Louis Montastruc
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe
JORFTEXT000000580928(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Roland Landman
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe
JORFTEXT000000580928(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jean-Paul Desmarez
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe
JORFTEXT000000580928(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Bernard Begaud
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe
JORFTEXT000000580928(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Michel Aubier
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe
JORFTEXT000000580928(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Christine Katlama
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe
JORFTEXT000000580928(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Eveline Eswege
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
Membres de ce groupe
JORFTEXT000000580928(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Christine Katlama
Objet:
présidente du groupe de travail chargé de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques
Groupe:
Groupe de travail chargé de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques
president
JORFTEXT000000580928(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Alain Escafre
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Corse
Objet:
à partir de la même date, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
date_debut="2002-01-03"
JORFTEXT000000399143(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Bourez (Cécile, Marie, Antoinette)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme Caliot (Isabelle)
huissier
huissier_residence="Maubourguet (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000399041(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Yves Picod
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000399040(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Pierre Bigey
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000399040(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Cécile Petit
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000399040(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Laurence Paquet-Jouve
directrice juridique de la SA Immochan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000399040(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000399040(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Marie-Christine Le Boursicot
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000399040(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Chantal Alary-Davet
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie
date_debut="2001-12-03"
JORFTEXT000000399039(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Pierre Dessarps
directeur adjoint du travail, en position de service détaché auprès de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
attaché principal de 1re classe
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000399003(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Champin (Gérard, Laurent)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle François Peron et Gérard Champin, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
Société civile professionnelle François Peron et Gérard Champin, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000398826(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jean-Paul Ultsch
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
date_debut="2001-12-31"
JORFTEXT000000397655(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Christine Martinez
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2001-11-05"
JORFTEXT000000397654(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Luciana Grimbert
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Objet:
sur place
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000397653(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Vilain (Denis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2001-08-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000397652(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Degioanni (Christophe, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Landre, René Megy et Nathalie Bonnafoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000215434(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Megy (René, Jean, Marie, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Landre, René Megy et Nathalie Bonnafoux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000215434(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jean Cognet
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directreur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
directeur régional délégué
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
date_debut="2001-12-15"
JORFTEXT000000215433(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Paul Israel
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000215432(source JORF)
promotion
03 Janvier 200203/01/2002
De: Frémont (Christian)
préfet, président
Objet:
pour 2002
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:
Inspection générale des finances
JORFTEXT000000215431(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Mercadié (Jean-Luc)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2002
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000215431(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Mareine (Philippe)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2002
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000215431(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Bernard Ayrault
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000215430(source JORF)
reconduction
03 Janvier 200203/01/2002
De: Chenard (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2002-02-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000215429(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Chabouis (Catherine, Henriette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice principale de l'enseignement agricole, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
assistante, détachée depuis le
1er septembre 1990
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215256(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Brandt-Grau (Astrid)
ingénieure de recherches, adjointe au chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000215222(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Schouvaloff (Alexander)
directeur honoraire du Royal Institute Theatre à Londres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215221(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: McGregor (Neil)
directeur de la National Gallery à Londres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215221(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Laclotte (Michel)
président-directeur honoraire du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215221(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Cohen (Jean-Louis)
directeur de l'Institut français d'architecture
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215221(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Jacques (Annie)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215221(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Gaborit-Chopin (Danielle)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215221(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Beytout (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215220(source JORF)
admission
03 Janvier 200203/01/2002
De: Chevalier (Josiane)
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Vitry-le-François
Groupe:
Sous-préfecture de Vitry-le-François
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000215217(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Declercq (Maurice)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000000215216(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Compain (Olivier)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000215215(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 200203/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.