JORFTEXT000000582420
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perrier (Alain)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000582420
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2000
18/07/2000
De:
Barre (Jean-Marie)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Objet:
membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000582420
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2000
18/07/2000
De:
David (François)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membre titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000582420
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2000
18/07/2000