JORFTEXT000000582627
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lerche (Achille)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2000-05-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000582627
(source JORF)
nomination
21 Avril 2000
21/04/2000
De:
Fougier (Guy)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2000-05-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000582627
(source JORF)
nomination
21 Avril 2000
21/04/2000
De:
Charlier (Michel)
président de tribunal administratif honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2000-05-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000582627
(source JORF)
nomination
21 Avril 2000
21/04/2000
