de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée