JORFTEXT000000583335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert (Xavier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut
=
"
1999-07-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
10 Juin 2000
10/06/2000