Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membre suppléant

Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Comité national de la musique (CNM)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles (SNETS - CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat français des agents artistiques et littéraires de l'audiovisuel et du spectacle vivant dramatique (SFAAL)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat français des agents artistiques et littéraires de l'audiovisuel et du spectacle vivant dramatique (SFAAL)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires