JORFTEXT000000584331
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Mille
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584331
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Lionel Beffre
sous-directeur des affaires financières, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584331
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000