JORFTEXT000000585614
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Gars (Simone), épouse Le Mener
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:
Mme Kerbourch
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimper
tribunal
tribunal_instance
=
"
Quimper
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
12 Septembre 2000
12/09/2000
De:
Miralles (Jacqueline), épouse Kerbourch
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:
Mme Le Roux-Fosset
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimper
tribunal
tribunal_instance
=
"
Quimper
"
JORFTEXT000000585614
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2000
12/09/2000
