JORFTEXT000000585883
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert Poyet
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2000-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000585883
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2000
27/10/2000
De:
Didier Motchane
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2000-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000585883
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2000
27/10/2000
De:
Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2000-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000585883
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2000
27/10/2000
