JORFTEXT000000585883


De: Hubert Poyet
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000585883(source JORF)
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Didier Motchane
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000585883(source JORF)
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000585883(source JORF)
nomination
27 Octobre 200027/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.