JORFTEXT000000586068
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Mariot
député de la Haute-Saône
Objet:
président du Conseil national des déchets
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Groupe:
Conseil national des déchets
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000586068
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2002
31/01/2002