Conseil national des déchets (organisation)

De: Christian Mounier
CFTC
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Michel Karabadjakian
Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Sébastien Franck
CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Joël Séché
FNADE
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Didier Imbert
FNADE
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean-Louis Chemin
SNEFID
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Igor Bilimoff
CGPME
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean Hornain
Eco-Emballages
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Hervé Grimaud
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Hervé Domas
Aliapur
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Christian Brabant
Eco-systèmes
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Bernard Farriol
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Philippe Antoine
INDECOSA-CGT
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Thibault Turchet
Zero Waste France
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Thibaut Saint-Aubin
France Nature environnement
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jacques Beall
Surfrider Foundation Europe
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Pierre Grosset
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Laurent Gérault
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Benoit Faucheux
vice-président de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Claire Dagnogo
FEDEREC
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Anne-Charlotte Wedrychowska
MEDEF
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Blandine Sardou
CGPME
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Adeena Campas
MEDEF
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Géraldine Poivert
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Dominique Mignon
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Carole Tange-Dambry
Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire
suppléant
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Dany Chevenon
association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Geneviève Santelli
Les Amis de la Terre
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Charlotte Nithart
Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Agnès Langevine
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Arnaud Faucon
CGT
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Patrice Duquesnoy
CFTC
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Vincent Le Blan
FNADE
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean-Philippe Carpentier
FEDEREC
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Marc Madec
CGPME
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Philippe Joguet
MEDEF
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Hervé Grimaud
Récylum
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Étienne Wiroth
Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire
titulaire
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Gérard Quenot (UFC-Que choisir)
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Romain Biessy
Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jacky Bonnemains
Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Laurent Gérault
conseiller régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Franck Tisserand
maire de Fleurey-lès-Faverney
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'Association des maires de France
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean-Yves Menou
président du SMITRED Ouest-Armor
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'Association des maires de France
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean-Michel Buf
maire de Blain
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'Association des maires de France
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Nicolas Soret
président de la communauté de communes de Jovinien
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Carole Pregermain
Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Aline Peltier
CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Muriel Olivier
FNADE
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Laurence Longuet
SNEFID
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Samantha Foulon
CGPME
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Céline Caroly
MEDEF
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Géraldine Poivert
EcoFolio
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Dominique Mignon
Eco-mobilier
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Solange Huet
association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Nathalie Villermet
France Nature environnement
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Camille Lecomte
Les Amis de la Terre
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Flore Berlingen
Zero Waste France
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Diane Beaumenay-Joannet
Surfrider Foundation Europe
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Agnès Langevine
vice-présidente de la région Occitanie
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
titulaires
Groupe:
Conseil national des déchets
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Gérard Miquel
Objet:
président du Conseil national des déchets
Groupe:
Conseil national des déchets
president
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Laurent Georgeault
Institut de l'économie circulaire
Objet:
personnalités qualifiées du Conseil national des déchets
Groupe:
Conseil national des déchets
personnalite_qualifiee
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Nicolas Garnier
AMORCE
Objet:
personnalités qualifiées du Conseil national des déchets
Groupe:
Conseil national des déchets
personnalite_qualifiee
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Bertrand Bohain
Cercle national du recyclage
Objet:
personnalités qualifiées du Conseil national des déchets
Groupe:
Conseil national des déchets
personnalite_qualifiee
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De:
ADEME
Président de l'
ou son représentant
Objet:
personnalités qualifiées du Conseil national des déchets
Groupe:
Conseil national des déchets
personnalite_qualifiee
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Sylviane Oberlé
Association des maires de France
Objet:
personnalités qualifiées du Conseil national des déchets
Groupe:
Conseil national des déchets
personnalite_qualifiee
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Marielle Abric
Association des Régions de France
Objet:
personnalités qualifiées du Conseil national des déchets
Groupe:
Conseil national des déchets
personnalite_qualifiee
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Gérard Miquel
Objet:
président du Conseil national des déchets
pour la durée de proro gation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du
6 juin 2009
relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif
Groupe:
Conseil national des déchets
president
DEVP1329240A(source BODD)
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Gérard Miquel
Objet:
président du Conseil national des déchets
pour la durée de proro gation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du
6 juin 2009
relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. »
Groupe:
Conseil national des déchets
president
DEVP1236106A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Fabienne Labrette-Ménager
Objet:
présidente du Conseil national des déchets
pour la durée de prorogation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du
6 juin 2009
relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif
Groupe:
Conseil national des déchets
president
DEVP0920992A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Igor Bilimoff
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des professionnels du traitement des déchets
suppléant
Remplace:M. Sylvain Gouillard
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
JORFTEXT000000792019(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Elisabeth Bartharès
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des producteurs de déchets
suppléante
Remplace:M. Philippe Joguet
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
JORFTEXT000000792019(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Blandine Delhomme
Les Amis de la Terre
Objet:
Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement
suppléante
Remplace:M. Léon-Christophe Etilé
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
JORFTEXT000000792019(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Pascal Secula
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des professionnels du traitement des déchets
titulaires
Remplace:M. Dominique Maguin
Groupe:
Conseil national des déchets
JORFTEXT000000792019(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Pierre Rellet
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des professionnels du traitement des déchets
titulaires
Remplace:M. Patrice Dauvin
Groupe:
Conseil national des déchets
JORFTEXT000000792019(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Philippe Joguet
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des producteurs de déchets
titulaire
Remplace:Mme Géraldine Poivert
Groupe:
Conseil national des déchets
JORFTEXT000000792019(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Claude Bascompte
Les Amis de la Terre
Objet:
Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Jean-François Patringre
Groupe:
Conseil national des déchets
JORFTEXT000000792019(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Franck Gilard
député-maire des Andelys
Objet:
président du Conseil national des déchets
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Groupe:
Conseil national des déchets
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000808882(source JORF)
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Léon-Christophe Etilé
Les Amis de la Terre
Objet:
membre du Conseil national des déchets
Au titre des associations de protection de la nature, et de l'environnement
suppléant
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
JORFTEXT000000250405(source JORF)
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Philippe Joguet
groupe Thomson
Objet:
membres du Conseil national des déchets
Au titre des professionnels
Représentants des producteurs de déchets
suppléant
Remplace:M. Michel Montassier
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
JORFTEXT000000601117(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Jean Devisme
directeur d'Adelphe
Objet:
membres du Conseil national des déchets
Au titre des experts permanents
Représentants des sociétés agréées
en matière de déchets d'emballages
suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Tisseuil
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
JORFTEXT000000601117(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Jacques Pélissard
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
président du Conseil national des déchets
Remplace:M. Jean-Paul Mariot
Groupe:
Conseil national des déchets
president
JORFTEXT000000598759(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Jean-Paul Mariot
député de la Haute-Saône
Objet:
président du Conseil national des déchets
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Groupe:
Conseil national des déchets
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000586068(source JORF)
nomination
31 Janvier 200231/01/2002