JORFTEXT000000586740
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Pierron
membre suppléant représentant l'armement à la pêche
Objet:
membre suppléant représentant les marins navigants
Remplace:
M. Jacques Burgaud
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000586740
(source JORF)
nomination
19 Mars 2002
19/03/2002
De:
Jean-Pierre Leroux
membre titulaire représentant l'armement à la pêche
Objet:
membre suppléant représentant l'armement à la pêche
Remplace:
M. Georges Pierron
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000586740
(source JORF)
nomination
19 Mars 2002
19/03/2002
De:
Jacques Burgaud
membre suppléant représentant les marins navigants
Objet:
membre titulaire représentant l'armement à la pêche
Remplace:
M. Jean-Pierre Leroux
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000586740
(source JORF)
nomination
19 Mars 2002
19/03/2002
