JORFTEXT000000587591

De: Didier Sabine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587591(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587591(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587591(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001