JORFTEXT000000587937
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bidard de La Noé (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:
Mme Lastier (Elisabeth)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
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(source JORF)
nomination
08 Décembre 2001
08/12/2001