JORFTEXT000000587937


De: Bidard de La Noé (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:Mme Lastier (Elisabeth)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000587937(source JORF)
nomination
08 Décembre 200108/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.