Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ulmann (Martine)
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
date_debut="2017-12-15"
boe_20180007_0000_0019(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Ulmann (Martine)
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
date_debut="2017-12-15"
boe_20180002_0000_0017(source BOAC)
nomination
05 Février 201805/02/2018
De: Dewailly (Stéphane)
président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
date_debut="2018-01-01"
president
boe_20170012_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
boe_20150005_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mai 201505/05/2015
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Bidard de La Noe (Christian)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000789753(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Briguet (Danielle)
présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Rocca (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000603611(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Bidard de La Noe (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Even (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Rocca (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. David (Jean-François)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Bidard de La Noé (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:Mme Lastier (Elisabeth)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000587937(source JORF)
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Even (Bernard)
Objet:
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000769317(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: David (Jean-François)
Objet:
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Piquin (Jean-Marie)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Lastier (Elisabeth)
Objet:
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:Mme Corouge (Elise)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Piquin (Jean-Marie)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Corouge (Elise)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Piquin (Jean-Marie)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Bonin (Jean-Jacques)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000551079(source JORF)
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Bonin (Jean-Jacques)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Camguilhem (Anne-Marie)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.