Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (organisation)


De: Ulmann (Martine)
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
date_debut="2017-12-15"
boe_20180007_0000_0019(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Ulmann (Martine)
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
date_debut="2017-12-15"
boe_20180002_0000_0017(source BOAC)
nomination
05 Février 201805/02/2018
De: Dewailly (Stéphane)
président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
date_debut="2018-01-01"
president
boe_20170012_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
boe_20150005_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mai 201505/05/2015
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Bidard de La Noe (Christian)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000789753(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Briguet (Danielle)
présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Rocca (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000603611(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Bidard de La Noe (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Even (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Rocca (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. David (Jean-François)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Bidard de La Noé (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:Mme Lastier (Elisabeth)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000587937(source JORF)
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Even (Bernard)
Objet:
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000769317(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: David (Jean-François)
Objet:
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Piquin (Jean-Marie)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Lastier (Elisabeth)
Objet:
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:Mme Corouge (Elise)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Piquin (Jean-Marie)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Corouge (Elise)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Piquin (Jean-Marie)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Bonin (Jean-Jacques)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000551079(source JORF)
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Bonin (Jean-Jacques)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Camguilhem (Anne-Marie)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

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