JORFTEXT000000587967
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sever (Micheline), épouse Vergnaud
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guéret
Remplace:
Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
Groupe:
Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Guéret
"
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(source JORF)
nomination
08 Février 2001
08/02/2001
