08 Février 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Grémaud (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé d'encourager et de faciliter la mobilité fonctionnelle et géographique au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de projet chargé d'encourager et de faciliter la mobilité fonctionnelle et géographique au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769299(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Ploquin (Lionel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769298(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Françoise Queré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:
6 février 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000769257(source JORF)
habilitation
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769143(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi du
31 décembre 1968
susvisée
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Roland Delaporte
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts, et à Gérard Bouriane, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiée au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nicolas Jacquot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Lieb
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean Journet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Badrone
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Valès
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pascal Schuster
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hugues Perrin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
directeur-adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Thierry Dufant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Roland Delaporte
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Didier Brochier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: André-Paul Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Baudier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leur attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leur attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leur attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean Nizoux
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Lepetit
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claudine Baixas
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nadine Chauvière
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: André Zaepffel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 82 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 82 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Clément Fromageot
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-François Roche
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Decroix
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Berne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Joseph Durando
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Martine Megret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Valérie Champagne
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Dominique Donnini
inspectrices des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Doléans
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Odile Degond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Edouard Ripert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Var
date_debut="2000-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769137(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Laporte (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
chef de service d'administration centrale
Groupe:
Chef de service d'administration centrale
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000768674(source JORF)
détachement
08 Février 200108/02/2001
De: Haroche (Serge)
Objet:
professeur du Collège de France sur la chaire « physique quantique »
Groupe:
Collège de France
date_debut="2001-01-01"
professeur
JORFTEXT000000768672(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Le Lay (Thierry)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:
Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000768671(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Brazes (Edmond)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="2001-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
JORFTEXT000000768531(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Jounot (Léa), épouse Pedron
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="2001-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000768530(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Sacleux (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Ledeme (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Ghigo (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Chavand (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Vignal (Jean-Louis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Vallenet (Jean-Marc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Ultsch (Jean-Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Sosnovsky (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Sanvicente (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Rennes (Pascal)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Ract Mugnerot (Daniel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Prevost (Francis, Henri)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Pouderoux (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Portmann (Philippe)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Pique (Jean-Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Perraut (Jean-François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Miquel (Jean-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Michaux (Thierry)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Maurin (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Mahinc (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Linck (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Liger (Guy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Le Goff (Gilbert)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Jeantelet (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Guichaoua (Hervé)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Grosclaude (Robert)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Grollemund (Philippe)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Gass (Guy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Escande (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Dessarps (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: De Gaillande (Hervé)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Cucheval (Daniel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Cotto (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Cognet (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Chareyre (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Bonello (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Bodin (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Berthet (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Beaud (Jean-Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Barre (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Aygalent (Jean-Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Viennot (Bernadette)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Ribadeau Dumas (Sylvaine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Reffet (Christine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Pignatel (Françoise)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Nedelec (Marie-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Lailler (Michèle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Koubi-Karsenti (Brigitte)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Juy (Marie-Germaine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Calvez (Patricia)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000768529(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Patrick Lavarde
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
JORFTEXT000000767957(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000588449(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000588449(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Maryse Darnaud-Guilhem
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000588449(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Béatrice Sammartano
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000588449(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nicole Malmassari
de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000588449(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Maryse Darnaud-Guilhem
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000588449(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Maryse Darnaud-Guilhem
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000588449(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Thurière (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
sous-directeur d'administration centrale
Groupe:
Sous-direction d'administration centrale
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587974(source JORF)
détachement
08 Février 200108/02/2001
De: Talon (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
sous-directeur d'administration centrale
Groupe:
Sous-direction d'administration centrale
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587973(source JORF)
détachement
08 Février 200108/02/2001
De: Christian Tesson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587972(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Sever (Micheline), épouse Vergnaud
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guéret
Remplace:Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
Groupe:
Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000000587967(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Gobbi (Aline), épouse Tong Gnoc
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Remplace:Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 1er
date_debut="2001-01-08"
tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"
suppleant
JORFTEXT000000587966(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 1er
date_debut="2001-01-08"
tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"
JORFTEXT000000587966(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Saulnier (Réjane), épouse Noyelle
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 1er
date_debut="2001-01-08"
tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"
JORFTEXT000000587966(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Zabern
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. René Olive
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000587965(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Roux (Jean-Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'édition et de la production au secrétariat général du Gouvernement (Direction des Journaux officiels)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-04-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587964(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Périer (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Koechlin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Remplace:M. Dussaussois (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Gazagnes (Philippe)
adjoint à la directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Rafenomanjato (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Fay (Jean-Michel)
sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. L'Honen (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Vrain (Monique)
chef du bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine (Anita)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Périer (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Naudin (Yves)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Milliot (Jean-Noël)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000587963(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Hyères (Var)
Objet:
sous réserve des dispositions du présent arrêté
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
Direction de la nature et des paysages
date_fin="2005-04-25"
JORFTEXT000000587962(source JORF)
renouvellement
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Brimont
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Jean-Marc Delion
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000587931(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Thomas (Denis)
conseil de prud'hommes de Sélestat
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Mallet (Joël)
greffe détaché de Denain
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Villa (Brigitte)
tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Raynaud (Danièle)
cour d'appel de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Passenaud (Marie), veuve Mesmin
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: North (Doris), épouse Vogel
tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Nadal (Marie-France), épouse Jaunet
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Depeyre (Dominique)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Darras (Michèle), épouse Wattecamps
tribunal d'instance d'Espalion
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Augustyniak (Krystyna), épouse Haremza
cour d'appel de Douai
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Brigitte Vielles, épouse Breen
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-02-01"
ecole
JORFTEXT000000587929(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Calimez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Indre
date_debut="2000-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587057(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi no 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours fondés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Roland Delaporte
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur, général des impôts
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueilllir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nicolas Jacquot
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: André Zaepffel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Lieb
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean Journet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Badrone
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Clément Fromageot
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Valès
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pascal Schuster
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-François Roche
chef des services fiscaux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hugues Perrin
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
directeur adjoint, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Thierry Dufant
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Roland Delaporte
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Decroix
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Didier Brochier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: André-Paul Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Baudier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Berne
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean Nizoux
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Régis Bergot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Joseph Durando
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Martine Megret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Valérie Champagne
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claudine Baixas
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Dominique Donnini
inspectrices des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Doléans
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Odile Degond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Verdier (Hélène), épouse Crozat
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:Mme Gorse (Francine), épouse Laumond
Groupe:
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000000404612(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Gorse (Francine), épouse Laumond
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:Mme Loubatiere (Annie), épouse Domenech
Groupe:
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000404612(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Ydee (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Normand (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Magnier (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Debord (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Voldoire (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Ponthieu (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Pajot (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Legasa (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Frogier (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Caspar (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Brunet (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Ac'h (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Quester (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Preaux (Chantal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Nouvellon (Danielle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Mariotti (Marienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Leroy (Annick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Legrand (Francette)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Le Priellec (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Dirheimer (Lucienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Chrobot (Marie-Nelly)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Bosc (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Bernard (Maryvonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000404611(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Reignault
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant du Centre national des professions de santé
Remplace:M. Daniel Roblin
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000404610(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janine Dujay-Blaret
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Jacqueline Chambarel
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000404610(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Brest (Finistère)
Objet:
sous réserve des dispositions du présent arrêté
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
Direction de la nature et des paysages
date_fin="2005-04-25"
JORFTEXT000000404609(source JORF)
renouvellement
08 Février 200108/02/2001
De: Albert Souchon
trésorier-payeur général, affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de 750 000 F pour une même dette, les décisions de remises gracieuses, en principal, majoration, frais de poursuites et intérêts, consenties pour les ordres de recettes qu'il prend en charge
en application de l'article 86 du décret du
29 décembre 1962
susvisé, sauf lorsqu'ils concernent des débets de comptables publics
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000404507(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bernard Decaris
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Lorraine
Remplace:M. Dominique Durand
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000404010(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Blavette (Didier)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 5
Matière condensée : organisation et dynamique
Remplace:M. Pelous (Jacques)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000404009(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Glassner (Jean-Jacques)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 38
Unité de l'homme et diversité des cultures
Remplace:M. Zempleni (Andras)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000404009(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Allouche (Jean-Paul)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 1
Mathématiques et outils de modélisation
Remplace:M. Flajolet (Philippe)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000404009(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Morvan (Mikel)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 15
Systèmes moléculaires complexes
Remplace:M. Leising (Frédéric)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000404009(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Zaleski (Stéphane)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 10
Energie. - Mécanique des milieux fluides, et réactifs. - Génie des procédés
Remplace:Mme Benard (Christine)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000404009(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Picaudou (Nadine)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 33
Formation du monde moderne
Remplace:M. Rivet (Daniel)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000404009(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Muller (Sylviane)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 22
Thérapeutique et médicaments
concepts et moyens
Remplace:M. Marsac (Jean)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000404009(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Geneviève Richard
Objet:
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000403872(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200108/02/2001
De: de Monts de Savasse (Hervé)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Sous-direction au ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-02-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000403871(source JORF)
détachement
08 Février 200108/02/2001
De: Falcone (Jean-Marc)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000403870(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Edouard Wawrzyniak
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
2. Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Laurent Marcadier
substitut près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
2. Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
2. Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Maryvonne Caillibotte
substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
2. Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Sylvie Bourlhonne
directrice adjointe des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
2. Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe de Monjour
substitut près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Raymond Viricelle
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Schoen
administrateur civil, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Paul Pierson
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Jean Mazeas
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Fond
administrateur civil, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Dobkine
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Francis Bonnet
sous-directeur représentant le directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Paul Balzamo
directeur adjoint des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Christine Forest
substitute près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Gaston Auffray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Manche
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221698(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Louis Arbelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes
date_debut="2000-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221625(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Maurice Pichon
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000221366(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Mouchel
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000221366(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000221365(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Annie Vieu
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice
date_debut="2000-12-20"
JORFTEXT000000221364(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Falcone
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000221362(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Régis Passerieux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique chargé des questions
internationales et de la coopération régionale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000221362(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Rousseau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Remplace:M. Alain Triolle
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000221362(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Breysse (Michèle, Thérèse, Léa), épouse Panossian
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian et Francis Vigneron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000221360(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Lambert (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2000-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000221324(source JORF)
détachement
08 Février 200108/02/2001
De: Ramet (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Marechau (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Guyot (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Fauvel (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Vaulay (Marc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Valette (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Sauvaget (Tristan)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Robert (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Patte (François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Michy (Patrice)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Matuszynski (Henri)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Marziou (Roger)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Machlein (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Lyvinec (Rémy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Lemercier (Francis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Leduc (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Leca (René)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Lebon (Roland)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Lebeau (Franck)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Leaustic (Ronan)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Le Person (Jean-Yves)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Le Meitour (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Le Bechennec (Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Lantz (Charles)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Lanouziere (Hervé)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Kiffer (François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Israel (Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Henry (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Grassi (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Gordet (Gilles)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Fitzer (Guy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Escalere (Bruno)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Dudnick (Laurent)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Delagarde (Philippe)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Cuenca (Alexandre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Corniquet (Jérôme)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Chomski (Jean-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Chicote (Sylvian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Brunin (Daniel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Brette (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Bordier (Jean-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Boisleve (Louis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Bibanow (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Bentaleb (Imed)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Belveze (Jean-Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Bedos (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Batby (Luc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Badiou (Laurent)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Babin (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Ars (Pierrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Agaesse (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Vallat (Michèle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Tindilliere (Catherine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Therouanne (Chantal)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Soubielle (Anne-Marie)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Sandaran (Danièle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Roch (Marie-Odile)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Richard-Molard (Marianne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Raymond (Suzanne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Piccinelli (Pascale)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Pertuis (Hervelyne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Pantebre (Isabelle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Paire (Isabelle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Obara-Taine (Béatrice)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Mutel (Nicole)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Munier (Angèle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Michaux (Marie-Annick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Martinez (Christine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Martin (Maryse)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Mangenot (Catherine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Levier (Carine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Lestrade (Christine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Legier (Christiane)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Le Gac (Françoise)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Laparade-Fleury (Marie-Soline)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Jubin (Laurence)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Hug (Sophie)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Guillon (Monique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Grimbert (Luciana)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Gouyer (Mireille)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Di Costanzo (Marie-Gabrielle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Coli (Claudine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Col (Agnès)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Cabon (Catherine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Blouin (Nicole)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Blot (Josiane)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Blandin (Evelyne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Beneytout (Mireille)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Barral-Boutet (Florence)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Aubert (Roxane)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Adment-Catinaud (Martine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Acremann (Aline)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000221321(source JORF)
reconduction
08 Février 200108/02/2001
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Naudin (Jean-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Avril (Eric)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Nicoli (Marie-José)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Renouf (Marcel)
administrateurs civils
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
JORFTEXT000000221319(source JORF)
affectation
08 Février 200108/02/2001
De: Martin (Jean-Pierre)
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
JORFTEXT000000221319(source JORF)
affectation
08 Février 200108/02/2001
De: Malhanche (François)
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
JORFTEXT000000221319(source JORF)
affectation
08 Février 200108/02/2001
De: Devouassoux (Damien)
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
JORFTEXT000000221319(source JORF)
affectation
08 Février 200108/02/2001
De: Derrouch (Pierre)
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
JORFTEXT000000221319(source JORF)
affectation
08 Février 200108/02/2001
De: Condemine (Jean-Pierre)
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
JORFTEXT000000221319(source JORF)
affectation
08 Février 200108/02/2001
De: Camux (Michel)
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
JORFTEXT000000221319(source JORF)
affectation
08 Février 200108/02/2001
De: Ballet (Jean-Marie)
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
JORFTEXT000000221319(source JORF)
affectation
08 Février 200108/02/2001
De: Vadot (Odile)
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
JORFTEXT000000221319(source JORF)
affectation
08 Février 200108/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.