JORFTEXT000000588402


De: Pascale Montferrand
attachée principale des services déconcentrés, secrétaire générale du service national des travaux
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Mars 200128/03/2001
De: Dominique Michel
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef de département au service national des travaux
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Mars 200128/03/2001
De: Jean-Marc Boyer
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service national des travaux
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, l'ensemble des actes liés à l'affectation, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Mars 200128/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.