JORFTEXT000000588402

De: Pascale Montferrand
attachée principale des services déconcentrés, secrétaire générale du service national des travaux
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
28 Mars 200128/03/2001
De: Dominique Michel
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef de département au service national des travaux
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
28 Mars 200128/03/2001
De: Jean-Marc Boyer
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service national des travaux
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, l'ensemble des actes liés à l'affectation, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
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délégation de signature
28 Mars 200128/03/2001