JORFTEXT000000589550
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vitali (Jean, Toussaint)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut
=
"
2001-03-05
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
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(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 2001
18/04/2001