JORFTEXT000000589931


De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Bernard Bellec
maire de Niort (79)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Georges Tron
maire de Draveil (91)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Pierre Lemoine
inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
en remplacement du président dans le cas où
serait empêché
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Louis Le Gourierec
inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Françoise Descamps-Crosnier
maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
17 Novembre 200117/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.