JORFTEXT000000590619


De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
12 septembre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
12 septembre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
13 Septembre 200113/09/2001
De: Dominique Waag
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
12 septembre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
13 Septembre 200113/09/2001
De: Hélène Sekutowicz Le Brigant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
12 septembre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
13 Septembre 200113/09/2001
De: Edmond Pamboukjian
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Edmond Pamboukjian
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Marie Martinel
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean Wiet
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Nicolas Warnery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Edmond Pamboukjian
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Marie Martinel
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Michel Aubry
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Francis Heude
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-François Armangau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christine Robichon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Corinne Breuze
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Chantal Viguie
chargée de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Odile Bouchard
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.