13 Septembre 2001

De: Jacques Becot
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773174(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jacqueline Ibrahim
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise
Objet:
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
date_debut="2001-08-16"
JORFTEXT000000773173(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Pierre Dardayrol
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
Groupe:
Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA)
JORFTEXT000000773172(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean Tardieu
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Simon
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Roudy
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Maurice Oberreiner
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jacques Michaut
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Hasseine Mammeri
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Joël Hillion
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Michel Daube
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Sergio Cappello
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Gilbert Bohn
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Hafsi Ben Hafsi
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Françoise Trichet
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Marie-Rose Royer
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Liliane Rios
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Sylvie Pauthier
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Nadine Offroy-Torralbo
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Elisabeth Manivel
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Marie-Catherine Malnoy
professeure d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Véronique Lelaidier
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Nathalie Larrouturou
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Hélène Knafou
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Madeleine Delplanque
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Olga Comte
professeure de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Cyrille Olivier
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-07-16"
JORFTEXT000000772477(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Claude Pages
directeur d'établissement social et médico-social de 1re classe, directeur du foyer départemental de l'enfance à Moulins (Allier)
Objet:
directeur de l'institut médico-éducatif Les Roches Fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Groupe:
Institut médico-éducatif Les Roches Fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
a_sa_demande
JORFTEXT000000772476(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Macle (Jean-Pierre)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000590626(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Dominique Michard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des employeurs
sur désignation du Groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la Fédération des chambres syndicales des minerais non ferreux
Remplace:M. Jean-Yves Lagarde
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000590625(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
12 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000590619(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
12 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000590619(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200113/09/2001
De: Dominique Waag
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
12 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000590619(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200113/09/2001
De: Hélène Sekutowicz Le Brigant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
12 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000590619(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200113/09/2001
De: Edmond Pamboukjian
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Edmond Pamboukjian
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Marie Martinel
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean Wiet
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Nicolas Warnery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Edmond Pamboukjian
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Marie Martinel
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Michel Aubry
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Francis Heude
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-François Armangau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christine Robichon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Corinne Breuze
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Chantal Viguie
chargée de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Odile Bouchard
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Paul Quenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2002-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590027(source JORF)
admission
13 Septembre 200113/09/2001
De:
Hubert
Objet:
notifier à France Télécom la présente décision, qui
Fait à Paris, le
27 juillet 2001
Le président
JORFTEXT000000407591(source JORF)
charge
13 Septembre 200113/09/2001
De: François (Geneviève)
agente administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Alpes-Auvergne
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Alpes-Auvergne
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407588(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Colcombet
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Woltner
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
president
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Dao (Cong Toan)
à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Michel Uytterhaegen
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Pierre Legalland
directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Louis Cayeux
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Roger Aguiton
président de la chambre de métiers du Loiret
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Woltner
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Colcombet
député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Henri Viellard
ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Patrick Marchandise
directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Jeanson
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Georges Burger
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Claire Metayer
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jérôme Galtier
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron
date_debut="2001-08-20"
JORFTEXT000000224308(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001