13 Septembre 2001

JORFTEXT000000773173 (source JORF)

De:	Jacqueline Ibrahim directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise
Objet:	directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

date_debut="2001-08-16"

nomination

JORFTEXT000000773172 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Dardayrol ingénieur général des télécommunications
Objet:	directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
Groupe:	Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Jean Tardieu professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Pierre Simon professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Pierre Roudy professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Maurice Oberreiner professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Jacques Michaut professeur de russe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Hasseine Mammeri professeur d'arabe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Joël Hillion professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Jean-Michel Daube professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Sergio Cappello professeur d'italien
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Gilbert Bohn professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Hafsi Ben Hafsi professeur d'arabe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Françoise Trichet professeure d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Marie-Rose Royer professeure d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Liliane Rios professeure d'allemand
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Sylvie Pauthier professeure d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Nadine Offroy-Torralbo professeure d'espagnol
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Elisabeth Manivel professeure d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Marie-Catherine Malnoy professeure d'italien
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Véronique Lelaidier professeure d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Nathalie Larrouturou professeure d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Hélène Knafou professeure d'espagnol
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Françoise Dumas professeure d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Madeleine Delplanque professeure d'allemand
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

De:	Olga Comte professeure de russe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

JORFTEXT000000772477 (source JORF)

De:	Cyrille Olivier
Objet:	auditeur de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2001-07-16"

cessation de fonction

JORFTEXT000000772476 (source JORF)

De:	Jean-Claude Pages directeur d'établissement social et médico-social de 1re classe, directeur du foyer départemental de l'enfance à Moulins (Allier)
Objet:	directeur de l'institut médico-éducatif Les Roches Fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Groupe:	Institut médico-éducatif Les Roches Fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)

a_sa_demande

nomination

JORFTEXT000000590626 (source JORF)

De:	Macle (Jean-Pierre) secrétaire administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes

date_debut="2001-09-01"

nomination

JORFTEXT000000590625 (source JORF)

De:	Dominique Michard
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines représentant des employeurs sur désignation du Groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la Fédération des chambres syndicales des minerais non ferreux
Remplace:	M. Jean-Yves Lagarde
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

nomination

De:	Loïc Duarte officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
Groupe:	12 septembre 2001 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	12 septembre 2001 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dominique Waag secrétaire de chancellerie
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	12 septembre 2001 portant délégation de signature

habilitation

De:	Hélène Sekutowicz Le Brigant secrétaire des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	12 septembre 2001 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edmond Pamboukjian sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edmond Pamboukjian
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Cousin chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Cousin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Marie Martinel secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Wiet conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nicolas Warnery administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edmond Pamboukjian sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Marie Martinel secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Lafon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Francis Heude secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Evain chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Cousin chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossiere ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossiere ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossiere
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Aubry
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Wiet conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alexandre Garcia conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossiere ministre plénipotentiaire, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Francis Heude secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Francis Heude
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossiere ministre plénipotentiaire, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François Armangau secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bénédicte Vassallo magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christine Robichon conseillère des affaires étrangères, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Francette Bochu-Voisin secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christine Robichon conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christine Robichon conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christine Robichon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Corinne Breuze conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Chantal Viguie chargée de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edwige Tougeron secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christiane Jacquier conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Odile Bouchard secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

JORFTEXT000000590027 (source JORF)

De:	Paul Quenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

date_debut="2002-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000407591 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	notifier à France Télécom la présente décision, qui Fait à Paris, le 27 juillet 2001 Le président

charge

JORFTEXT000000407588 (source JORF)

De:	François (Geneviève) agente administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Alpes-Auvergne
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Alpes-Auvergne

date_debut="2001-10-01"

nomination

De:	François Colcombet
Objet:	Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Pierre Woltner
Objet:	Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

nomination

De:	Dao (Cong Toan) à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jean-Michel Uytterhaegen directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jean-Pierre Legalland directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jean-Marie Renaux président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Bruno Detanger délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Louis Cayeux sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Roger Aguiton président de la chambre de métiers du Loiret
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Guy Vasseur président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Pierre Woltner ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Vincent Sol avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Pascal Lonjou syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jacques Fournier syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	François Colcombet député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Frédéric Abauzit conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Henri Viellard ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Patrick Marchandise directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Philippe Jeanson Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	François du Fou de Kerdaniel inspecteur général des installations classées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Olivier Lapotre vétérinaire inspecteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Bernard Derache ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Pierre-Franck Chevet ingénieur en chef des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Georges Burger contrôleur général des armées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Hervé Brocard ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	François Barthelemy ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Claire Metayer association France-Nature-Environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

JORFTEXT000000224308 (source JORF)

De:	Jérôme Galtier directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron

date_debut="2001-08-20"

nomination