JORFTEXT000000590665
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gibert (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la sous-direction E à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2001-07-02
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000590665
(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 2001
04/09/2001