JORFTEXT000000590789

De: Claude Trouard Riolle
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Sénémaud
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Prom
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001