JORFTEXT000000590790

De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Philippe Bossiere
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001